Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Rose&Prune et l’acheteur (ci-après l’ « Acheteur ») pour les prestations énoncées ci-dessous via le site Internet www.roseetprune.com. Elles sont librement consultables et imprimables sur le site Internet de Rose&Prune.
Le fait pour tout Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet www.roseetprune.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
1. Présentation de Rose&Prune
Rose&Prune est une entreprise individuelle dont le siège social est situé au 6 rue Henri Heine, 75 016 Paris et enregistrée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Paris sous le numéro M75018 24324 8.
Rose&Prune est propriétaire de la marque Rose&Prune, déposée à l’INPI le 26 mai 2008.
2. Commande
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet de Rose&Prune, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.
Pour passer commande, l’Acheteur doit envoyer à l’adresse électronique indiquée, ou le cas échéant par courrier au siège social de Rose&Prune :
- le nom, la couleur et la quantité des produits souhaités, parmi ceux présentés sur le site Internet ;
- ses nom, prénom(s) et adresses postale et électronique, afin de permettre la livraison des produits souhaités.
Toute commande par l’Acheteur emporte l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Dès réception de l’intégralité de ces informations, Rose&Prune adresse à l’Acheteur une confirmation de commande par courrier électronique dans les meilleurs délais, reprenant l'ensemble des informations communiquées par l’Acheteur et notamment :
- les caractéristiques du produit commandé,
- l'indication du prix TTC comprenant le prix du produit commandé, ainsi que le montant TTC des frais de livraison,
- le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.
Dans ce dernier cas, Rose&Prune peut proposer d’autres produits de qualité et de prix équivalents à l’Acheteur, cela constituant une nouvelle offre devant être acceptée par l’Acheteur par courrier électronique en réponse.
Le contrat n'est valablement formé qu'à compter de la confirmation par Rose&Prune de la commande par courrier électronique à l’adresse électronique de l’Acheteur.
La facture, jointe à l'envoi des produits par Rose&Prune, mentionne le détail du prix et des frais de livraison, ainsi que les caractéristiques du ou des produit(s) commandé(s) par l’Acheteur.
3. Prix et paiement
Les prix de vente n’étant pas indiqués sur le site www.roseetprune.com, ils sont donnés lors de la confirmation de la commande avec les frais de port qui sont à la charge de l’Acheteur.
Les commandes sont payables en euros immédiatement, dès confirmation de la commande par courrier électronique, par chèque adressé à :
Rose&Prune, Anne Lorthiois 6 rue Henri Heine 75 016 Paris.
Rose&Prune se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sous réserve de l’application des tarifs en vigueur au moment de la commande de l’Acheteur, la date d’envoi du courrier électronique de commande par l’Acheteur faisant foi.
4. Confidentialité des données
Les données personnelles de l’Acheteur collectées par Rose&Prune sont utilisées dans le but de lui envoyer ses commandes, pour le contacter en cas de problème lié à sa commande, et pour l'informer des offres et services proposées par Rose&Prune.
Les informations collectées par Rose&Prune lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Rose&Prune en s’adressant par courrier à Anne Lorthiois, au siège de Rose&Prune.
Rose&Prune s'engage à ne pas communiquer les coordonnées des Acheteurs sans avoir recueilli leur consentement préalable et écrit.
Rose&Prune, © 2008, marque déposée